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Soutien aux praticiens

N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes disponibles pour toute action à coordonner, partager….

 

Sages-femmes libérales

ETAT DES LIEUX

Une trentaine de sages-femmes accompagne aujourd’hui les accouchements à domicile en France.
Depuis 2002, une loi stipule : "Les professionnels de santé exerçant à titre libéral (...) des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (...) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile." (Art. L1142-2 du Code de la santé publique).


Or, les sages-femmes qui accompagnent les accouchements à domicile (AAD), ne peuvent se faire assurer car les compagnies d’assurance refusent de leur ouvrir un contrat, ou alors à des tarifs très prohibitifs dépassant largement leurs revenus.Il existe donc un paradoxe, les sages-femmes doivent être assurées pour exercer légalement mais rien n’est en place pour qu’elles puissent l’être.
Les discussions sur la question de l’assurance professionnelle sont ouvertes.
Le groupe GT-13 du CIANE (Collectif Inter Associatif Autour de la Naissance) travaille sur la question.
Depuis fin 2009, la loi sur l’obligation d’assurance est devenue une loi européenne.

 

Médecins

Une action de soutien au Dr Lissitzky est en cours afin qu’elle puisse poursuivre sa pratique.

 
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